Financement - Aides
Vérifié le 20 Apr 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Fonds propres ou financement externe d'une entreprise
- Aides publiques en cas de difficulté d'une entreprise
- Règles de crédit aux entreprises
- Crédit-bail immobilier
- Garantie d'une dette : gage et nantissement
- Financement participatif ou crowdfunding
- Prêt garanti par l'État (PGE)
- Covid 19 : fond de solidarité
- Covid-19 : aide exploitants remontées mécaniques
- Aide pour artisan, commerçant ou agriculteur impacté par le coronavirus
- Aides à l'investissement en faveur de la décarbonation
- Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone
- Aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques recyclées
- Covid 19 : aide au paiement des congés payés
- Aide à la numérisation pour les petites entreprises touchées par le coronavirus
- Covid-19 : aide pour une entreprise ayant repris un fonds de commerce en 2020
- Covid-19 : aides destinées à l'entreprise ayant des charges fixes élevées
- Covid-19 : aide aux commerces ayant des difficultés d'écoulement de stocks
-
Répertoire des aides publiques aux entreprises
Téléservice
-
Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement
Téléservice
-
Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique
Formulaire
-
Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I)
Téléservice
-
Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain
Téléservice
-
Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques
Formulaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Référentiel des financements des entreprises
open_in_new
Banque de France
-
Financement participatif ou crowdfunding
open_in_new
Institut national de la consommation (INC)
-
Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité
open_in_new
Ministère chargé de l'économie
-
La Banque de France renforce son soutien auprès des dirigeants des très petites entreprises
open_in_new
Banque de France
Création site internet mairie / commune / ville - Réseau des Communes