La commune de Fréjeville dépend d'un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Le PLUi est un document d’urbanisme opérationnel sur l’ensemble de l’intercommunalité du Lautrécois-Pays d'Agout.
C’est un outil réglementaire prescriptif :
C’est un outil réglementaire prescriptif :
- Qui met en œuvre le projet intercommunal, co-construit par les élus à l’horizon de 15 ans;
- Qui met en articulation les politiques publiques d’aménagement, de transports, d’habitat mais aussi d’environnement, de climat ou d’activités économiques ;
- Qui traduit les règles d’utilisation des sols.
Le PLUi approuvé le 5 mars 2024 est consultable ici : PLUi C.C.L.P.A.
Depuis le 10 avril 2024, le PLUi est exécutoire sur l'ensemble du territoire de la C.C.L.P.A.
- Les documents concernant la commune de Fréjeville sont disponibles ici :
Géoportail de l'Urbanisme
- Une page relatant toutes les informations sur le PLUi est disponible sur le site internet de la C.C.L.P.A. :
https://www.cclpa.fr/plui-le-plan-local-durbanisme-intercommunal
Autorisations d’Urbanisme et Instruction du droit des sols :
Depuis le 1er juillet 2015, les autorisations d'urbanisme ne sont plus instruites par la Direction Départementale des Territoires. Les élus du territoire ont donc décidé de créer un service commun d’application du droit des sols (ADS) s’inscrivant dans une logique de solidarité intercommunale et de mutualisation des moyens.
L’adhésion de la commune de Fréjeville au service commun ADS ne modifie en rien la compétence et les obligations du maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes et la délivrance des actes qui restent de son seul ressort. Votre mairie reste le guichet unique et votre source principale de renseignement pour toutes vos questions liées à votre projet d’urbanisme : les démarches, les réglementations, le zonage...
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme applicables. Selon l'importance et la nature des travaux, il sera alors nécessaire de déposer soit un permis (permis de construire (PC), d'aménager (PA) ou de démolir (PD)) soit une déclaration préalable (DP). Vous pouvez également demander un certificat d’urbanisme opérationnel (Cub) afin de savoir si votre terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet.
Pour vos projets de constructions, d’aménagements de bâtiments existants, d’extensions, de modifications de façades, de démolitions… il peut être nécessaire d’obtenir préalablement une autorisation d’urbanisme.
Pour vos projets de constructions, d’aménagements de bâtiments existants, d’extensions, de modifications de façades, de démolitions… il peut être nécessaire d’obtenir préalablement une autorisation d’urbanisme.
Dématérialisation des demandes d’urbanisme :
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer vos demandes d'urbanisme en ligne via le guichet unique.
Cette démarche présente de nombreux avantages (voir image ci-après).
Pour répondre à toutes vos questions en matière de demande d'urbanisme, vous pouvez vous rendre sur le site de la C.C.L.P.A., à l’adresse : https://www.cclpa.fr/autorisations-durbanisme.
NB : Le dépôt en version papier reste possible et la commune de votre projet reste le guichet unique pour toutes vos questions en matière d’autorisations d’urbanisme (dépôt de dossier, renseignements…).
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