Régime de retraite des travailleurs indépendants
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le régime de retraite du travailleur indépendant dépend de son statut. Les cotisations et les prestations de retraite des micro-entrepreneurs font l'objet de règles particulières.
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Code de la sécurité sociale : article L161-17-3
Durée d'assurance pour le taux plein
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Code de la sécurité sociale : article L351-8
Bénéficiaires du taux plein sans avoir atteint l'âge requis
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Code de la sécurité sociale : articles D643-1 à D643-16
Ouverture des droits à l'assurance vieillesse pour les professions libérales
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Code rural : article L732-18
Assurance vieillesse de l'exploitant agricole
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Code rural : articles R732-39 à D732-41
Condition d'âge pour l'ouverture des droits à l'assurance vieillesse des exploitants agricoles
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Code rural : articles R732-61 à R732-65
Pension de retraite forfaitaire
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Code rural : articles R732-66 à D732-75
Pension de retraite proportionnelle
- Décret n°2021-686 du 28 mai 2021 sur l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants
- Décret n°2021-769 du 16 juin 2021 portant revalorisation du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles
- Décret n° 1438 du 16 novembre 2022 sur le montant de l'assiette minimale de la cotisation annuelle d'assurance vieillesse de base des indépendants
Et aussi
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Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
Ressources humaines
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Calcul de la retraite du salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Régime de retraite du micro-entrepreneur
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Quel sera le montant de ma retraite ?
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Droits à la retraite du micro-entrepreneur auprès de la Cipav
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Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Cnavpl - Une organisation par groupes de métiers
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Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl)
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Cipav - Je comprends le calcul de mes cotisations
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Cipav - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
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La Cipav - A quel âge prendre ma retraite ?
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Cipav - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
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Indépendant ou dirigeant assimilé salarié : quelle couverture sociale ?
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Bpifrance
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Les régimes de retraite complémentaire gérés par l'Ircec
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Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs (IRCEC)
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Ircec - Guide de la retraite des artistes-auteurs 2019
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Ircec
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Taux de cotisations des dirigeants assimilés salariés
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Urssaf
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Cotisation vieillesse des dirigeants assimilés-salariés
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Urssaf
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