Réunion du Conseil Municipal de Fréjeville du 29/08/2025

29/08/2025

Ordre du jour :

1°) Délibération N° 28 : Décision Modificative n°1 : Virement de crédit au compte 204 181 du compte 231-209 d’un montant de 1311,20 €.
2°) Délibération N° 29 : Tarifs de la cantine et de la garderie pour l’année scolaire 2025-2026 et participation de la commune.
3°) Délibération N° 30 : Transfert de la voie « Impasse des Vignes » dans la compétence voirie de la Communauté de Communes Lautrécois Pays d’Agout.
4°) Délibération N° 31 : Renouvellement de l’adhésion au dispositif de regroupement des Certificats d’Economies d’Energie du Syndicat Départemental des Energies du Tarn (SDET).

INFORMATIONS DIVERSES :
- Discussion sur la création d’une servitude « Rue du Four à pain ».
- Information sur le départ d’un agent titulaire (agent technique) et discussion sur son remplacement.

QUESTIONS DIVERSES

Pièces jointes

Convocation séance du 29 août 2025.pdf (PDF - 0.35Mo) 70_DE-081-218100980-20250829-D_2025_28-BF-1-1_2.pdf (PDF - 0.58Mo) 99_DE-081-218100980-20250829-D_2025_29-DE-1-1_1.pdf (PDF - 0.43Mo) 99_DE-081-218100980-20250829-D_2025_30-DE-1-1_1.pdf (PDF - 0.37Mo) 99_DE-081-218100980-20250829-D_2025_31-DE-1-1_1.pdf (PDF - 0.45Mo) 99_DE-081-218100980-20250829-D_2025_31-DE-1-1_2.pdf (PDF - 2.45Mo)