Réunion du Conseil Municipal de Fréjeville du 03/07/2025

03/07/2025

Ordre du jour :

1°) Délibération N° 21 : Renouvellement d’un emploi permanent de catégorie C en application de l’article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
2°) Délibération N° 22 : Renouvellement d’un emploi permanent de catégorie C en application de l’article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
3°) Délibération N° 23 : Modification du temps de travail d’un agent technique titulaire au sein de l’école.
4°) Délibération N° 24 : Renouvellement de la convention ENT pour l’école de Fréjeville.
5°) Délibération N° 25 : Classement de la « Rue du Pujol » en voie communale.
6°) Délibération N° 26 : Délibération portant avis du Conseil Municipal sur le permis de construire N° PC0810982500005.
7°) Avis du Conseil Municipal sur le montant accordé aux employés de la collectivité dans le cadre du contrat santé applicable au 01/01/2026.

INFORMATIONS DIVERSES :
- Présentation du Rapport Annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du SERVICE Public d’Elimination des déchets
- Présentation du Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service Public d’assainissement non collectif.

QUESTIONS DIVERSES

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