Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Fréjeville du 27/11/2024

27/11/2024

Ordre du jour :

1°) Délibération N° 45 : Modification de la délibération de délégation des pouvoirs au Maire.
2°) Délibération N° 46 : Délibération portant création d’un poste d’adjoint administratif en remplacement d’un agent momentanément absent.
3°) Délibération N° 47 : DM N°2 : virement de crédits de 4500 € au compte 231-198 (pour le paiement de la rénovation de la statue de la vierge et du Christ).
4°) Délibération N° 48 : DM N°3 : virement de crédits de 2 420 € au compte 10226 (reversement taxe aménagement ZA Condoumines à la CCLPA).
5°) Délibération N° 49 : DM N°4 : virement de crédits de 30 € au compte 7395 (reversement de fraction de TVA).
6°) Délibération N° 50 : DM N°5 : virement de crédits de 40 € au compte 165 (remboursement caution locataires sortants)
7°) Délibération N° 51 : DM N°6 : virement de crédits de 50 € au compte 781-042 et 50 € au chapitre 011 (dépenses fonctionnement).
8°) Délibération N° 52 : Délibération portant régularisation d’amortissements pour la somme de 15 799.58 €.

QUESTIONS DIVERSES

Pièces jointes