Réunion du Conseil Municipal de Fréjeville du 22/10/2024

22/10/2024

Ordre du jour :

1°) Délibération modificative N°1 : virement de crédits du chapitre 011 (charges à caractère général) au chapitre 65 (autres charges de gestion courante).
2°) Renouvellement du contrat à durée déterminée de Mme Virginie FARGUES à la date du 21/11/2024 – (En application de l’article L.332-8 2° du Code général de la Fonction Publique)
3°) Certificats d'Economie d'Energies : délibération portant approbation d'une convention entre le SDET et la collectivité.
4°) Contribution financière municipale annuelle pour l’opération « Maternelle au cinéma » et « Ecole et Cinéma » - Convention avec l’Association Média-Tarn.
5°) Réduction de la vitesse sur la RD50 – Zone à 30 km/h au niveau du passage surélevé.
6°) Participation de la commune à la rénovation de la statue de la Vierge et du Christ.

INFORMATIONS DIVERSES :
- Réparation du four de remise en température de l'école.
- Devis du panneau pour le nom de l'école.
- Devis réparation tracteur tondeuse.
- Raticide.

QUESTIONS DIVERSES

Pièces jointes