28/05/2024

Ordre du jour :

1°) Adhésion au groupement de commandes pour la passation d'une procédure de consultation pour la réalisation d'une mission d'étude relative à l'élaboration/révision des schémas et zonages d'assainissement sur le territoire de la CCLPA.
2°) Demande de subvention exceptionnelle de la société de chasse de Fréjeville.
3°) Délibération portant modification du tableau des effectifs à la date du 21 Mai 2024.

QUESTIONS DIVERSES