28/05/2024
Ordre du jour :
1°) Adhésion au groupement de commandes pour la passation d'une procédure de consultation pour la réalisation d'une mission d'étude relative à l'élaboration/révision des schémas et zonages d'assainissement sur le territoire de la CCLPA.
2°) Demande de subvention exceptionnelle de la société de chasse de Fréjeville.
3°) Délibération portant modification du tableau des effectifs à la date du 21 Mai 2024.
QUESTIONS DIVERSES
1°) Adhésion au groupement de commandes pour la passation d'une procédure de consultation pour la réalisation d'une mission d'étude relative à l'élaboration/révision des schémas et zonages d'assainissement sur le territoire de la CCLPA.
2°) Demande de subvention exceptionnelle de la société de chasse de Fréjeville.
3°) Délibération portant modification du tableau des effectifs à la date du 21 Mai 2024.
QUESTIONS DIVERSES
Pièces jointes
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Convocation séance du 28 mai 2024.pdf (PDF - 0.29Mo)
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99_DE-081-218100980-20240528-D_2024_22-DE-1-1_1.pdf (PDF - 0.82Mo)
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99_DE-081-218100980-20240528-D_2024_22-DE-1-1_2 _1_.pdf (PDF - 0.22Mo)
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99_DE-081-218100980-20240528-D_2024_23-DE-1-1_1.pdf (PDF - 0.45Mo)
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99_DE-081-218100980-20240528-D_2024_24-DE-1-1_1.pdf (PDF - 0.92Mo)
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