Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Fréjeville du 13/02/2024

13/02/2024

Ordre du jour :

1°) Délibération portant modification des statuts de la CCLPA.
2°) Délibération portant renouvellement de la convention « Ecole et cinéma » pour l'année scolaire 2023/2024.
3°) Délibération portant révision des loyers au 01.03.2024.
4°) Avenant à la convention d'adhésion au CNAS : suppression des agents retraités.
5°) Programme de rénovation énergétique de la salle des fêtes : demandes de subventions :
     - au titre du « Fonds Vert » auprès des services de l'état,
     - au titre du dispositif de rénovation énergétique des bâtiments publics auprès de la Région Occitanie,
     - au titre du FDT auprès du Conseil Départemental du Tarn.
6°) Identification de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables.
7°) Création d'une mezzanine dans le local du comité des fêtes : étude du devis.

QUESTIONS DIVERSES

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