Procès-verbal de la réunion du conseil municipal de Fréjeville du 04/07/2023

04/07/2023

Ordre du jour :

1°) Délibération adoptant le passage à la norme comptable M57 au 01.01.2024.
2°) Décision modificative N°1 : virement de crédits.
3°) Délibération portant reconduction de la demande de subvention au titre du FDT et mise à jour du plan de financement pour les travaux de restauration et de préservation de l’église Saint-Hilaire.
4°) Aliénation d’une partie de la voie communale N°27 de La Métairie Basse.
5°) Délibération portant lancement d’une procédure d’expropriation de parcelle pour cause d’utilité publique (assainissement collectif).
6°) Renouvellement des contrats des agents arrivant à terme et modification du tableau des effectifs.

QUESTIONS DIVERSES

Recensement de la population en 2024 : désignation d’un coordonnateur communal.
Délégation de signature à la secrétaire de mairie.

Pièces jointes

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal de Fréjeville du 04-07-23.pdf (PDF - 2.92Mo) 99_DE-081-218100980-20230704-D_2023_22-DE-1-1_1.pdf (PDF - 0.29Mo) 99_DE-081-218100980-20230704-D_2023_24-DE-1-1-1.pdf (PDF - 0.66Mo) 99_DE-081-218100980-20230704-D_2023_25-DE-1-1_1.pdf (PDF - 0.17Mo) 99_DE-081-218100980-20230704-D_2023_26-DE-1-1_1.pdf (PDF - 0.64Mo) 99_DE-081-218100980-20230704-D_2023_27-DE-1-1_1.pdf (PDF - 0.24Mo) 99_DE-081-218100980-20230704-D_2023_28-DE-1-1_1.pdf (PDF - 0.17Mo) 99_DE-081-218100980-20230704-D_2023_29-DE-1-1_1.pdf (PDF - 0.27Mo) DELIB D 2023 23 DM1.pdf (PDF - 0.37Mo)