Procès-verbal de la réunion du conseil municipal de Fréjeville du 30/11/2022

30/11/2022

Ordre du jour :

1°) Décision modificative

QUESTIONS DIVERSES

- Mise en péril d'un bâtiment Route des étangs
- Préemption d'une maison Place René Cassin
- Rétrocession du terrain au Pujol
- Archives
- Café communal
- Chats errants

Pièces jointes

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal de Fréjeville du 30-11-22.pdf (PDF - 0.37Mo) 99_BU-081-218100980-20221130-DM3-BF-1-1_1.pdf (PDF - 0.33Mo) 99_DE-081-218100980-20221130-DELIB2022_38-DE-1-1_1.pdf (PDF - 0.21Mo)