30/08/2022

Ordre du jour :

1°) Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde.
2°) Délibération pour la signature de l'avenant n°1 à la convention du service mutualisé de l'instruction du droit des sol.
3°) Délibération tarifs cantine et garderie.
4°) Décision modificative du compte budgétaire du RPI, passage du compte 6218 à 65548.
5°) Délibération indemnités de fonction du maire et des adjoints.
6°) Délibération partage de la Taxe d'Aménagement.
7°) Délibération sur le renouvellement du contrat de la secrétaire de mairie.
8°) Transfert de l'assistance Berger Levrault à l'Association des Maires du Tarn.
9°) Délibération sur le choix du mode de publication des actes.
10°) Lecture des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés et du service public d'assainissement non collectif.

QUESTIONS DIVERSES

Choix de la personne responsable pour la Licence IV.