Procès-verbal de la réunion du conseil municipal de Fréjeville du 30/08/2022

30/08/2022

Ordre du jour :

1°) Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde.
2°) Délibération pour la signature de l'avenant n°1 à la convention du service mutualisé de l'instruction du droit des sol.
3°) Délibération tarifs cantine et garderie.
4°) Décision modificative du compte budgétaire du RPI, passage du compte 6218 à 65548.
5°) Délibération indemnités de fonction du maire et des adjoints.
6°) Délibération partage de la Taxe d'Aménagement.
7°) Délibération sur le renouvellement du contrat de la secrétaire de mairie.
8°) Transfert de l'assistance Berger Levrault à l'Association des Maires du Tarn.
9°) Délibération sur le choix du mode de publication des actes.
10°) Lecture des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés et du service public d'assainissement non collectif.

QUESTIONS DIVERSES

- Choix de la personne responsable pour la Licence IV.

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