12/11/2020
En raison du confinement, le public ne sera pas admis.
Ordre du jour :
1°) Droit de préemption urbain
2°) Institution de la taxe d'aménagement sur le territoire de la commune de Fréjeville
3°) Instauration par secteur de la taxe d'aménagement d'un taux supérieur à 5 % (dans la limite de 20 %)
4°) Revalorisation des loyers du Presbytère
5°) Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles
6°) Désignation d'un référent "COVID"
7°) Soutien financier aux sinistrés des Alpes-Maritimes
8°) Autorisation de signature de la convention d’honoraires proposée par le cabinet d’avocats SCP BOUYSSOU et ASSOCIES dans le cadre de la procédure engagée par M. Kévin VANDELEENE et SASU PROMOTION GROUPE VDL
9°) Décision modification budgétaire N°4
QUESTIONS DIVERSES
Ordre du jour :
1°) Droit de préemption urbain
2°) Institution de la taxe d'aménagement sur le territoire de la commune de Fréjeville
3°) Instauration par secteur de la taxe d'aménagement d'un taux supérieur à 5 % (dans la limite de 20 %)
4°) Revalorisation des loyers du Presbytère
5°) Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles
6°) Désignation d'un référent "COVID"
7°) Soutien financier aux sinistrés des Alpes-Maritimes
8°) Autorisation de signature de la convention d’honoraires proposée par le cabinet d’avocats SCP BOUYSSOU et ASSOCIES dans le cadre de la procédure engagée par M. Kévin VANDELEENE et SASU PROMOTION GROUPE VDL
9°) Décision modification budgétaire N°4
QUESTIONS DIVERSES
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