Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?

Vérifié le 01 Jan 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie

Les communes touristiques ou les EPCI à vocation touristique peuvent appliquer une taxe de séjour au réel (due par les résidents occasionnels) ou au forfait (due par les logeurs ou hôteliers qui la font payer à leur client). Les critères de la taxe sont fixées par une délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'EPCI. Exemples : période de perception (dates de la saison touristique), tarifs applicables selon la catégorie de l'hébergement.

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Commune et EPCI concernés

Une commune touristique ou un EPCI à vocation touristique peut décider d'appliquer 

  • soit une taxe de séjour au réel, qui est prélevée par personne hébergée,
  • soit une taxe de séjour au forfait, qui est prélevée par hébergement touristique.

Les caractéristiques de la taxe (dates de la saison touristique durant laquelle la taxe s'applique, tarif qui s'applique selon le type d'hébergement ...) sont fixés par le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'EPCI.

Le tarif décidé par la commune ou l'EPCI est encadré par un tarif minimum et un tarif maximum actualisés chaque année.

Taxe additionnelle

Le conseil départemental peut décider, par délibération, de percevoir une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour mise en place au niveau communal ou intercommunal.

La taxe additionnelle sert à financer les dépenses liées à l'accueil et à la promotion touristique du territoire sur lequel elle est prélevée.

La taxe additionnelle est inclue dans la taxe de séjour à payer.

Elle est reversée par la commune au département.

En Île-de-France, une taxe additionnelle régionale augmente de 15 % le tarif de la taxe de séjour (forfaitaire ou non) perçue par les communes et leurs groupements.

Taux d'abattement sur la capacité d'accueil maximale

Le nombre d'unités de capacité d'accueil de l'hébergement peut faire l'objet d'un abattement.

Cet abattement est décidé par la commune ou l'EPCI.

Le taux d'abattement doit être compris entre 10 % et 80 %.

Les tarifs de la taxe de séjour au réel (par personne) et de la taxe de séjour forfaitaire (par unité de capacité d'accueil) doivent être décidés par la commune ou l'EPCI avant le début de la période de perception (correspondant à la saison touristique) dans le respect de tarifs minimum et maximum.

Grille tarifaire applicable

  • info À savoir

    après la 1re année d'application, ces limites de tarif sont actualisées chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de l'avant-dernière année.

  • info À savoir

    après la 1re année d'application, ces limites de tarif sont actualisées chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de l'avant-dernière année.

  • info À savoir

    après la 1re année d'application, ces limites de tarif sont actualisées chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de l'avant-dernière année.

  • info À savoir

    après la 1re année d'application, ces limites de tarif sont actualisées chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de l'avant-dernière année.

  • info À savoir

    après la 1re année d'application, ces limites de tarif sont actualisées chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de l'avant-dernière année.

  • Le tarif applicable est de 0,20 €.

    info À savoir

    après la 1re année d'application, cette limite de tarif est actualisée chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de l'avant-dernière année.

  • Le taux décidé s'applique par personne et par nuitée dans la limite du plus bas des 2 tarifs suivants :

    • Tarif le plus élevé adopté par la collectivité
    • Tarif maximum applicable aux hôtels 4 étoiles (2,30 €)

Calcul de la taxe de séjour au réel

Pour calculer les montants de la taxe de séjour au réel dus, il faut multiplier le tarif applicable à chaque catégorie d'hébergement par le nombre de nuitées constaté, puis par le nombre de personnes imposables.

editExemple

La taxe collectée pour le séjour de 2 adultes pendant 2 nuits dans un hôtel 2 étoiles est au maximum de : 2 x 2 x 0,90 € = 3,60 €

Calcul de la taxe de séjour au forfait

Pour calculer les montants de la taxe de séjour au forfait dus, il faut multiplier :

  • Tarif applicable à la catégorie de l'hébergement par unité de capacité d'accueil
  • Nombre de nuitées comprises à la fois dans la période d'ouverture de l'hébergement et dans la période de perception de la taxe
  • Capacité d'accueil de l'hébergement

editExemple

Un hôtel de tourisme a les caractéristiques suivantes :

Le calcul s'effectue ainsi :

desktop_mac Service en ligne
Tarifs de la taxe de séjour par commune

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