Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS)
Vérifié le 09 Jun 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En tant que chef d'entreprise, indépendant ou libéral, si vous employez un ou plusieurs salariés, vous devez payer une cotisation appelée AGS. Elle permet de
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Code du travail : articles L3253-1 à L3253-23
Garantie du salaire en cas de redressement judiciaire, sauvegarde, liquidation
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Code du travail : articles D3253-1 à R3253-6
Montant, plafonds de l'AGS
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