Société coopérative de production (Scop)
Vérifié le 23 Apr 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une Scop est une société coopérative ayant le statut de la SA, la SARL ou la SAS et dont les salariés sont associés majoritaires. Elle peut être créée dans tous les secteurs d'activités (commerce, industrie, artisanat, services,multimédia) et dans certaines professions libérales réglementées (architectes, géomètres-experts).
- Code général des impôts : article 1456
- Code général des impôts : article 237 bis A
- Code du travail : articles L1224-1 à L1224-4
- Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production
- Décret n°2014-1758 du 31 décembre 2014 relatif au dispositif d'amorçage applicable aux sociétés coopératives de production
Pour en savoir plus
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Tout savoir sur les Scop
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Confédération générale des Scop
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Tableau comparatif des statuts SCOP/SA/SARL
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Confédération générale des Scop