Motifs du licenciement personnel
Vérifié le 06 Apr 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'employeur qui souhaite rompre le contrat de travail d'un salarié doit justifier d'un motif de licenciement. Ce motif doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Toutefois, certains motifs sont interdits par la loi. Le salarié peut contester son licenciement en saisissant le conseil de prud'hommes.
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Code du travail : article L1232-1
Cause réelle et sérieuse
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Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4
Motifs de licenciement interdits (principe de non-discrimination)
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Code du travail : article L1161-1
Motifs de licenciement interdits (faits de corruption)
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Code du travail : article R1232-13
Demande de précisions sur le motif du licenciement