Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des collectivités locales
Les communes ou certains EPCI peuvent instituer la taxe locale sur la publicité extérieure.
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Code général des collectivités territoriales : articles L2333-6 à L2333-16
Taxe locale sur la publicité extérieure
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Code général des collectivités territoriales : articles R2333-10 à R2333-17
Taxe locale sur la publicité extérieure
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Code de l'environnement : articles L581-1 à L581-3
Publicité, enseignes et préenseignes
- Réponse ministérielle sur la taxation d'office de la TLPE
Pour en savoir plus
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Tarifs maximaux applicables pour la TLPE (en 2023)
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Ministère chargé des collectivités locales
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Guide pratique de la taxe locale sur la publicité extérieure
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Ministère chargé des collectivités locales