Activité d'un artiste-auteur
Vérifié le 01 Jan 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour débuter son activité, l'artiste-auteur travaillant dans les domaines de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques doit effectuer certaines déclarations afin d'être affilié au régime de protection sociale des artistes-auteurs.
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Code de la sécurité sociale : R382-1 à R382-37
Affiliation des artistes-auteurs à la sécurité sociale
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Code de la sécurité sociale : article R382-20
Déclaration de chiffre d'affaires des artistes-auteurs
- Décret n°2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs et au conseil d'administration des organismes agréés pour la gestion de leur affiliation
Et aussi
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Artiste-auteur : affiliation et cotisations sociales
Ressources humaines
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Taux de TVA sur les droits d'auteur
Fiscalité
Pour en savoir plus
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Affiliation des artistes-auteurs à la sécurité sociale
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Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa)
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Urssaf des artistes-auteurs
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Urssaf
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Foire aux questions : exercice de l'activité artistique
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Centre national des arts plastiques (Cnap)
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Mode opératoire de la création de compte d'artiste-auteur
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Urssaf
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Site de la Sécurité sociale des indépendants
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Urssaf