Registres du personnel obligatoires
Vérifié le 01 Jan 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout employeur, sauf s'il s'agit d'un particulier employeur, doit obligatoirement détenir plusieurs registres : registre unique du personnel, registres relatifs aux conditions du travail, registre du comité social et économique (CSE) et document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP).
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Code du travail : article R1227-7
Dispositions pénales relatives au registre du personnel
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Code du travail : articles L1221-13 à L1221-15-1
Registre unique du personnel
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Code du travail : articles D1221-23 à D1221-27
Formation du contrat de travail
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Code de la sécurité sociale : article L441-4
Registre des accidents bénins
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Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4
Document unique d'évaluation des risques
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Code du travail : articles L2315-21 à L2315-22
Registre du CSE
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Code du travail : article D4132-1
Registre du CSE - notifications du représentant du personnel
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Code du travail : articles D4133-1 à D4133-3
Registre en matière de santé publique et d'environnement
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Exemple de DUERP mis à jour suite à la crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19
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Association des professionnels des directions de ressources humaines (ANDRH)