Accident du travail : démarches à effectuer
Vérifié le 06 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes victime d'un accident du travail (blessure causée par une machine utilisée dans le cadre du travail par exemple), vous devez le déclarer auprès de votre employeur et faire constater vos blessures par un médecin. Ces démarches vous permettent de bénéficier de la prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l'accident. Votre employeur doit déclarer l'accident auprès de votre organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA) dont vous dépendez.
Tout replier keyboard_arrow_up Tout déplier keyboard_arrow_down
Dès lors que vous êtes victime d'un accident lié à votre travail, vous devez informer (ou faire informer) par tout moyen (mail, téléphone, SMS,...) votre employeur de votre accident de travail.
Cette démarche doit être faite dans la journée où s'est produit l'accident ou au plus tard dans les 24 heures.
Ce délai ne court pas en cas de force majeure ou d'impossibilité absolue ou de motif légitime (exemple : en cas d'hospitalisation).
warningAttention :
si l'information ne peut pas être faite sur le lieu de l'accident, elle doit être adressée par lettre recommandée.
Déclaration d'accident
C'est à votre employeur de déclarer votre accident de travail à la CPAM ou à la MSA dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris). Il peut formuler des remarques argumentées sur le caractère professionnel ou non de l'accident.
Toutefois, si vous constatez que votre employeur n'a pas accompli cette démarche, vous pouvez déclarer vous même l'accident à votre CPAM ou MSA dans les 2 ans. Votre organisme de Sécurité sociale vous informe par courrier de la réception de la déclaration d'accident.
info À savoir
l'absence de déclaration ou une déclaration hors délai est passible d'une amende (au maximum de 750 € pour une personne physique ou de 3 750 € pour une personne morale).
-
-
Un téléservice permet de déclarer un accident du travail ou de trajet directement en ligne :
desktop_mac Service en ligne
Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne -
Un formulaire est à remplir et à adresser à la CPAM ou à la MSA :
assignment Formulaire
Déclaration d'accident du travail ou de trajetCerfa n° 14463*03 (ex-60-3682)
Accéder au formulaire (pdf - 567.9 KB) open_in_new
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Où s’adresser ?
phoneTéléphone :
36 46laptopSite web :
location_onAdresse :
2 boulevard Carnot
81100 Castresaccess_timeHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00
(Pendant la crise sanitaire accueil ouvert sur rendez-vous uniquement, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
36 46laptopSite web :
location_onAdresse :
3 rue du 8-Mai
81300 Graulhetaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00
(Pendant la crise sanitaire accueil ouvert sur rendez-vous uniquement, accueil fermé pendant les vacances scolaires, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.)
Le lundi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
phoneTéléphone :
36 46laptopSite web :
location_onAdresse :
Quai Charles-Cazenave
81200 Mazametaccess_timeHoraires d'ouverture :
Le mardi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00
Le vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00
(Pendant la crise sanitaire accueil ouvert sur rendez-vous uniquement, accueil fermé pendant les vacances scolaires, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
-
Un formulaire est à remplir et à adresser à la Carsat :
assignment Formulaire
Information préalable à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaireCerfa n° 60-3741
Accéder au formulaire (pdf - 111.5 KB) open_in_new
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Où s’adresser ?
location_onAdresse :
Vérifié le 01-06-2023 par
location_onAdresse :
Vérifié le 01-06-2023 par
-
Si l'accident concerne un élève ou étudiant qui effectue un stage en entreprise, l'organisme d'accueil du stagiaire doit adresser sans délai à l'établissement d'enseignement la copie de la déclaration d'accident de travail (DAT).
Attestation de salaire
Si l’accident donne lieu à un arrêt de travail, votre employeur adresse également à votre organisme de Sécurité sociale une attestation nécessaire au calcul des indemnités journalières auxquelles vous avez droit.
Votre employeur doit préciser si le salaire est maintenu en totalité. Si c'est le cas, c'est l'employeur qui perçoit les indemnités journalières.
Lors de votre reprise du travail, votre employeur doit établir une nouvelle attestation de salaire sur laquelle la date de reprise effective du travail doit être indiquée.
Feuille d'accident à remettre au salarié
Votre employeur doit également vous remettre une feuille d'accident.
Vous devez la présenter systématiquement (hôpital, pharmacie) pour bénéficier du tiers payant. Les frais médicaux liés à l'accident du travail sont remboursés à 100 % sans avance de frais.
Vous devez faire constater votre état par le médecin de votre choix.
Celui-ci établit un certificat médical (en 2 exemplaires) sur lequel il décrit les lésions, leur localisation, les symptômes et les séquelles éventuelles de l'accident.
Le médecin adresse directement un de ces certificats à la CPAM ou la MSA et vous remet le 2
Le médecin délivre, si nécessaire, un certificat d'arrêt de travail. En cas de prolongation de votre arrêt de travail, le médecin établit un certificat médical de prolongation.
Délai
Après réception de la déclaration d'accident et du certificat médical initial, votre organisme de Sécurité sociale a un délai de 30 jours pour reconnaître ou non le caractère professionnel de votre accident.
Si un examen ou une enquête complémentaire sont nécessaires, le délai d'instruction est prolongé de 2 mois.
Examen ou enquête complémentaire
En cas de réticence de la part de votre employeur sur le caractère professionnel de l'accident, ou si votre organisme de Sécurité sociale l'estime nécessaire, il peut être procédé aux démarches suivantes :
- Soit à un examen (sous forme de questionnaire) des circonstances ou de la cause de l’accident auprès de l'employeur et de vous-même,
- Soit à une enquête (en cas de décès du salarié, l'enquête est obligatoire).
La CPAM ou la MSA vous informe de cette démarche, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant l'expiration du délai d'instruction (30 jours).
La CPAM ou la MSA peut aussi vous soumettre à un examen médical par un médecin conseil. Celui-ci a pour mission de s'assurer que votre arrêt de travail est justifié.
Décision de la CPAM ou de la MSA
La décision argumentée de la CPAM ou de la MSA vous est notifiée personnellement (ou à vos ayants droit en cas de décès). Elle est également adressée à votre employeur et à votre médecin traitant.
En l'absence de décision de la CPAM ou de la MSA dans le délai prévu, le caractère professionnel de l’accident est reconnu.
Si le caractère professionnel de l'accident ou de la rechute n'est pas reconnu, votre organisme de Sécurité sociale précise les voies et délais de recours.
En cas de refus de la CPAM ou de la MSA, vous pouvez effectuer un recours. Pour ce faire, vous devez saisir la commission de recours amiable (CRA) par écrit (une lettre recommandée avec accusé de réception est à privilégier).
Où s’adresser ?
Téléphone :
36 46
Site web :
Adresse :
2 boulevard Carnot
81100 Castres
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00
(Pendant la crise sanitaire accueil ouvert sur rendez-vous uniquement, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
36 46
Site web :
Adresse :
3 rue du 8-Mai
81300 Graulhet
Horaires d'ouverture :
Le jeudi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00
(Pendant la crise sanitaire accueil ouvert sur rendez-vous uniquement, accueil fermé pendant les vacances scolaires, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.)
Le lundi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
36 46
Site web :
Adresse :
Quai Charles-Cazenave
81200 Mazamet
Horaires d'ouverture :
Le mardi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00
Le vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00
(Pendant la crise sanitaire accueil ouvert sur rendez-vous uniquement, accueil fermé pendant les vacances scolaires, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Où s’adresser ?
Téléphone :
05 61 10 40 40
Site web :
Adresse :
26 allée de Villote
09014 Foix
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 68 55 11 66
Site web :
Adresse :
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 68 55 11 66
Site web :
Adresse :
13 rue Général-Laperrine
11400 Castelnaudary
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 68 55 11 66
Site web :
Adresse :
1 place Émile-Cabrié
11200 Lézignan-Corbières
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 68 55 11 66
Site web :
Adresse :
Maison France services
2 chemin Farinier
11300 Limoux
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08:30 à 12:00
Le mardi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
Du mercredi au jeudi : de 08:30 à 12:00
Le vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 68 55 11 66
Site web :
Adresse :
ZAC Bonne-Source
10 rue Aristide-Boucicaut
11100 Narbonne
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 68 55 11 66
Site web :
Adresse :
5 rue Carnot
11500 Quillan
Horaires d'ouverture :
Le mercredi : de 09:00 à 12:00
Vérifié le 15-09-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 63 48 40 00
Site web :
Adresse :
17 avenue Victor-Hugo
12022 Rodez
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 99 58 30 00
Site web :
Adresse :
Place Pierre-Boulot
14 rue Garidel-Alègre
30200 Bagnols-sur-Cèze
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Du jeudi au vendredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 99 58 30 00
Site web :
Adresse :
Immeuble La Tuilerie
Quai de la Liberté
30300 Beaucaire
Horaires d'ouverture :
Le jeudi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Du lundi au mardi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 99 58 30 00
Site web :
Adresse :
33 allée de l'Argentine
Alphatis II
Bâtiment A
30900 Nîmes
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 99 58 30 00
Site web :
Adresse :
4 C chemin des Caves
30340 Saint-Privat-des-Vieux
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Du jeudi au vendredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 99 58 30 00
Site web :
Adresse :
Place de l'Aficion
30600 Vauvert
Horaires d'ouverture :
Le mercredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Le vendredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Le lundi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 61 10 40 40
Site web :
Adresse :
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 61 10 40 40
Site web :
Adresse :
1 place du Maréchal-Lannes
32000 Auch
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 99 58 30 00
Site web :
Adresse :
166 rue Maurice-Béjart
34500 Béziers
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 99 58 30 00
Site web :
Adresse :
Rue Jean-Moulin
34800 Clermont-l'Hérault
Horaires d'ouverture :
Le vendredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Le lundi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Le mercredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 99 58 30 00
Site web :
Adresse :
ZAC de la Petite Camargue
270 chemin des Oliviers
34400 Lunel
Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Le vendredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Le mercredi : de 09:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 99 58 30 00
Site web :
Adresse :
Bâtiment Xiiion
581 rue Georges-Méliès
34000 Montpellier
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 63 48 40 00
Site web :
Adresse :
159 rue du Pape-Jean-XXIII
46014 Cahors Cedex 9
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 99 58 30 00
Site web :
Adresse :
Rue du Briançon
ZAE St Julien du Gourg
48400 Florac
Vérifié le 12-10-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 99 58 30 00
Site web :
Adresse :
3 place de la République
48300 Langogne
Vérifié le 12-10-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 99 58 30 00
Site web :
Adresse :
Maison des agriculteurs
Bâtiment SCI Le Château d’Eau
Quartier du Pont-Pessil
48100 Marvejols
Vérifié le 12-10-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 99 58 30 00
Site web :
Adresse :
10 cité des Carmes
48007 Mende
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30
(Accueil uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, et le jeudi de 8h30 à 12h30.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 99 58 30 00
Site web :
Adresse :
Voie du Réadet
48200 Saint-Chély-d'Apcher
Vérifié le 12-10-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 61 10 40 40
Site web :
Adresse :
29 rue du IV-Septembre
65000 Tarbes
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
04 68 55 11 66
Site web :
Adresse :
23 rue François-Broussais
66100 Perpignan
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 63 48 40 00
Site web :
Adresse :
14 rue de Ciron
81017 Albi
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Téléphone :
05 63 48 40 00
Site web :
Adresse :
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
(Accueil ouvert exclusivement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.)
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Après notification de l'accident, votre employeur vous remet une feuille d'accident. Celle-ci vous permet de bénéficier de la gratuité des soins liés à l'accident du travail.
Vous devez présenter cette feuille à chaque professionnel de santé consulté (médecin, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien, etc.), qui y mentionne les actes effectués.
Cette feuille est valable jusqu’à la fin du traitement.
À la fin du traitement ou dès qu’elle est entièrement remplie, vous adressez cette feuille à votre CPAM ou à votre MSA. Votre organisme de Sécurité sociale vous en délivre une nouvelle si nécessaire.
Après guérison ou consolidation de votre blessure, votre état de santé peut s’aggraver. On parle alors de rechute.
Dans ce cas, vous devez déclarer votre rechute à votre organisme de Sécurité sociale en transmettant un certificat médical établi par votre médecin traitant.
La CPAM ou la MSA transmet une copie de cette déclaration à votre employeur. Ce dernier peut émettre des remarques argumentées sur le lien entre la rechute et l’accident du travail initial.
La CPAM ou la MSA fournit au salarié une nouvelle feuille d'accident.
-
Code de la sécurité sociale : articles L441-1 à L441-6
Démarches du salarié
-
Code de la sécurité sociale : articles R441-1 à R441-18
Reconnaissance du caractère professionnel de l'accident
-
Code de la sécurité sociale : articles R441-10 à R441-17
Reconnaissance du caractère professionnel de l'accident
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail
Travail - Formation
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes