12/01/2024
Le conseil municipal a proposé 3 Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables sur la commune de Fréjeville soumises au vote des habitants la semaine du 8 au 12 janvier 2024.
Cette consultation résulte de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER », qui demande aux communes de définir, après concertation avec les administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Voici le résultat du vote des habitants à l'issue du dépouillement qui a eu lieu le vendredi 12 janvier 2024 à 16h30 :
Cette consultation résulte de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER », qui demande aux communes de définir, après concertation avec les administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Voici le résultat du vote des habitants à l'issue du dépouillement qui a eu lieu le vendredi 12 janvier 2024 à 16h30 :
- Votants : 149
- Blancs : 0
- Nuls : 2
- Exprimés : 147
A : Je ne souhaite aucune Zone d’Accélération des Energies Renouvelables : 17 voix (11,56 %)
B : Je souhaite des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables uniquement en zone urbaine et artisanale (zones 1 et 2) : 104 voix (70,75 %)
C : Je souhaite des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables en zone urbaine, artisanale et agricole (zones 1, 2 et 3) : 26 voix (17,69 %)
Ce résultat sera approuvé lors de la prochaine séance de conseil municipal (non définie à ce jour), puis transmis au référent préfectoral.
Monsieur le Maire et son conseil municipal tiennent particulièrement à remercier toutes les personnes qui se sont exprimées, ainsi que pour l'intérêt porté à notre village à travers ce vote citoyen.
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