17/03/2020
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.
Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de (mise à jour du 25/03/2020) :
Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de (mise à jour du 25/03/2020) :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
- Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Convocation judiciaire ou administrative.
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Ci-dessous l'attestation individuelle (nouvelle version mise à jour au 25/03/2020) à télécharger et à remplir (possibililité de l'écrire sur papier libre pour ceux qui n'ont pas d'imprimantes) :
À compter du 06/04/2020, si vous avez un smartphone ou une tablette et que vous voulez l'utiliser pour présenter l'attestation lors des contrôles, un dispositif de création numérique de l'attestation est disponible sur le site du ministère de l'intérieur.
Après avoir rempli les informations du formulaire en ligne, un fichier au format pdf est généré. Un QR Code comprenant l'ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l'heure de génération du document, est apposé dans le fichier.
Vous devez présenter ce fichier lors du contrôle sur votre smartphone ou tablette.
Cliquez ci-dessous pour accéder au service en ligne :
Cliquez ci-dessous pour accéder au service en ligne :
Ci-dessous le justificatif de déplacement professionnel (au 17/03/2020) à télécharger et à remplir (possibililité de l'écrire sur papier libre pour ceux qui n'ont pas d'imprimantes) :
Voici les réponses aux principales questions posées :
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