04/05/2023
La commune de Fréjeville a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
L’arrêté publié au Journal Officiel de la République Française le 3 mai 2023 reconnaît cet état de catastrophe naturelle.
Dans le Tarn, 191 communes sont concernées, les administrés ont un délai de 30 jours à compter de la date de publication (3 mai 2023) pour contacter leur assurance :
Dans le Tarn, 191 communes sont concernées, les administrés ont un délai de 30 jours à compter de la date de publication (3 mai 2023) pour contacter leur assurance :
Ci-joint l'avis favorable du Préfet du Tarn et l'arrêté du 3 avril 2023 paru au journal officiel :
Lien de l'inscription au journal officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047516754
Avis favorable du Préfet du Tarn :
Arrêté du 3 avril 2023 paru au journal officiel :
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