04/05/2023
L’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) concernant les 28 communes du territoire se déroulera du mardi 30 mai 2023 à 9h00 au vendredi 30 juin 2023 à 17h00, soit 32 jours consécutifs.
L’élaboration du PLUi du Lautrécois-Pays d’Agout participe à la conservation et à la préservation d’un patrimoine à la fois bâti et agricole, tout en amenant une réflexion sur les ambitions de ce territoire pour les années à venir. C’est un document unique pour l’ensemble des 28 communes composant la CCLPA, permettant d’avoir une vision cohérente de l’aménagement sur les 15 ans à venir.
Le 4 octobre 2022, la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout a arrêté le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal une première fois. Le projet a été soumis pour avis aux 28 conseils municipaux ainsi qu’aux Personnes Publiques Associées (collectivités locales, Chambre d’Agriculture, Direction Départementales des Territoires, Préfecture du Tarn, etc). A la suite d’avis défavorables rendus par des conseils municipaux du territoire, le PLUi de la CCLPA a été arrêté une seconde fois le 10 janvier 2023, sans modifications des documents. Les Personnes Publiques Associées (PPA) ont été à nouveau consultées.
L’enquête publique unique porte sur :
L’élaboration du PLUi du Lautrécois-Pays d’Agout participe à la conservation et à la préservation d’un patrimoine à la fois bâti et agricole, tout en amenant une réflexion sur les ambitions de ce territoire pour les années à venir. C’est un document unique pour l’ensemble des 28 communes composant la CCLPA, permettant d’avoir une vision cohérente de l’aménagement sur les 15 ans à venir.
Le 4 octobre 2022, la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout a arrêté le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal une première fois. Le projet a été soumis pour avis aux 28 conseils municipaux ainsi qu’aux Personnes Publiques Associées (collectivités locales, Chambre d’Agriculture, Direction Départementales des Territoires, Préfecture du Tarn, etc). A la suite d’avis défavorables rendus par des conseils municipaux du territoire, le PLUi de la CCLPA a été arrêté une seconde fois le 10 janvier 2023, sans modifications des documents. Les Personnes Publiques Associées (PPA) ont été à nouveau consultées.
L’enquête publique unique porte sur :
- le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,
- l’abrogation des cartes communales
- la modification du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la croix de Grayssac à Lautrec
- la modification du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l’église de Saint-Paul-Cap-de-Joux
Comment s’informer et s’exprimer?
Les documents sont consultables (à partir du 30 mai 9h00) :
- Sur support papier et numérique au siège administratif de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout à la Maison du Pays à Serviès et dans les 28 mairies concernées. Sur support numérique au siège social de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout à Lautrec.
- Durant les 9 permanences faites par la commission d’enquête :
- LAUTREC, 18 Rue du Mercadial, à la Mairie - vendredi 2 juin / 9h00-12h00
- ST-PAUL-CAP-DE-JOUX, Place de l’Hôtel de Ville, à la Mairie – mardi 6 juin / 9h00-12h00
- VIELMUR-SUR-AGOUT, 1 boulevard de l’Esplanade, à la Mairie – samedi 10 juin / 9h00-12h00
- LAUTREC, 18 Rue du Mercadial, à la Mairie - vendredi 16 juin / 15h00-18h00
- FIAC, 1 rue de l’Ecole, à la Mairie – samedi 17 juin / 9h00-12h00
- VIELMUR-SUR-AGOUT, 1 boulevard de l’Esplanade, à la Mairie - mercredi 21 juin / 15h00-18h00
- MONTDRAGON, 1 Place des Ecoles, à la Mairie – jeudi 22 juin / 9h00-12h00
- ST-PAUL-CAP-DE-JOUX, Place de l’Hôtel de Ville, à la Mairie - lundi 26 juin / 9h00-12h00
- CCLPA, Maison du Pays à Serviès – jeudi 29 juin / 15h00-18h00
Les habitants peuvent également donner leur avis (à partir du 30 mai 9h00) :
- Sur les registres d’enquête papier disponibles au siège social et au siège administratif de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout, et dans les 28 mairies des communes du territoire de la CCLPA
- Par courrier adressé à la commission d’enquête à l’adresse suivante : Mme la Présidente de la commission d’enquête publique unique du Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout – Maison du Pays – 81220 SERVIES
- Par email à l’adresse suivante : enquetepublique-plui@cclpa.fr
Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Avis prescrivant l'ouverture de l'enquête publique
Référence du Tribunal Administratif
Présidente de la commission d’enquête :
Mme Marie-Christine FAURÉ
Membres titulaires de la commission d’enquête :
Mr Bernard BOUSQUET
Mr Jean-Marie ALVERNHE
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