Procès-verbal de la réunion du conseil municipal de Fréjeville du 07/12/2022

07/12/2022

Ordre du jour :

1°) Dénomination de voies
2°) Révision des loyers
3°) Délibération Convention avec le CDG pour l'archivage des documents communaux.
4°) Délibération Projet d'unité de méthanisation à Aiguefonde.
5°) Délibération Création d'une régie pour le café communal.

QUESTIONS DIVERSES

- Pour ou contre la préemption de l'habitation 11 Place René Cassin.
- Pour ou contre la négociation du prix d'achat avec Mme Latge de son terrain.
- Pour ou contre la signature de la rétrocession à 1 € de la voie Hameau du Pujol à Mme Latge d'ici la fin de l'année.

Pièces jointes

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal de Fréjeville du 07-12-22.pdf (PDF - 0.52Mo) 99_DE-081-218100980-20221207-DELIB2022_39-DE-1-1_1.pdf (PDF - 0.28Mo) 99_DE-081-218100980-20221207-DELIB2022_41-DE-1-1_1.pdf (PDF - 0.10Mo) 99_DE-081-218100980-20221207-DELIB2022_42-DE-1-1_1.pdf (PDF - 0.06Mo)